CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mises à jour le 28 octobre 2022
Les présentes conditions générales de vente fixent les règles commerciales relatives entre les acheteurs des offres et services et l’établissement Parkour59 désigné sous la dénomination « Parkour59 ». Elles sont consultables sur le site www.parkour59.com et peuvent être envoyées sur simple demande de l’acheteur. Un client particulier ou agissant en sa qualité professionnelle adhère entièrement et sans réserve aux présentes conditions générales de vente dès lors qu’il procède au règlement d’une réservation sur le site ou qu’il donne après la réception d’un devis transmis par l’établissement.
Article 1 : Politique tarifaire
1.1. Prix
Les tarifs communiqués sur le site www.parkour59.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils concernent la prise en charge d’un nombre de participants prévus pour une durée prévue sur une séance souscrite à un horaire souscrit, au sein du lieu d’exercice de Parkour ou dans un autre lieu, intérieur et/ou extérieur en fonction de l’accord entre les deux parties. La direction de Parkour59 se réserve le droit de modifier son prix de vente, hormis pour les réservations déjà réglées. La TVA n’est pas applicable en raison du statut associatif de l’établissement.
1.2. Prestations en sus
Toute autre prestation non comprise dans le tarif initial donnera lieu à une facturation supplémentaire. Parkour59 propose des prestations sportives, socio sportives, touristiques, et locatives par l’intermédiaire de ses partenaires. Il est également possible pour l’acheteur de se procurer des objets promotionnels à l’image de Parkour59.
Article 2 : Politique de réservation
2.1. Disponibilité
Toutes les réservations sont effectuées sur notre site internet ou adressées par mail en fonction des disponibilités de nos équipes. En cas d’établissement d’un devis, la direction de Parkour59 se chargera de réserver les créneaux choisis après acceptation de celui-ci retourné avec la mention bon pour accord et versement d’un acompte dans les cas spécifiés à l’article 3.2.
2.2. Échange et annulation
La vente est ferme et définitive après paiement et réception du mail de confirmation via la plateforme de paiement pour les offres Adhésions et Stages. La direction de Parkour59 se réserve le droit de modifier ou d’annuler une prestation pour des raisons qu’elle justifiera directement auprès du client concerné, notamment en cas d’intempérie lorsqu’il s'agit d'une prestation en extérieur. La modification de l’horaire choisi ou le remboursement en cas d’annulation sera proposée. Une prestation réservée et payée peut être modifiée dans un délai de 48 heures avant l’horaire prévu uniquement si les conditions d’exploitation et de réservation le permettent. Les conditions d’annulation d’une séance pour un client particulier ou professionnel sont les suivantes :
La séance sera remboursée intégralement si l’annulation est sollicitée dans un délai d’au moins 14 jours calendaires avant la date de la prestation ;
La séance sera remboursée à 70% si l’annulation est sollicitée dans un délai d’au moins 13 jours à 7 jours calendaires avant la date de la prestation ;
La séance sera remboursée à hauteur de 50% si l’annulation est sollicitée dans un délai d’au moins 6 jours à 3 jours calendaires avant la date de la prestation ;
Aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation est sollicitée dans un délai inférieur à 2 jours calendaires (moins de 48 heures).
La modification ou l’annulation des séances s’effectue par le biais d’un mail à l’expéditeur du devis transmis lors de la réservation, ou par demande téléphonique au standard de l’association que vous pourrez joindre (03 59 89 19 03) sous réserve de la possibilité de transfert de votre demande.
Pour garantir le respect du planning établi, nous ne pourrons assurer l’animation des séances dans le cas d’un retard égal ou supérieur à 30 minutes. Tous retards entraînent une modification des séances animées et se finissent à l’heure convenu dans le devis retourné signé.
Article 3 : Modalités de règlement
3.1. Particuliers
Le règlement s’effectue par carte bancaire directement sur le site de gestion des réservations. Il s’agit d’une e-transaction. Le règlement peut également s’effectuer par chèque ou par virement s’il fait l’objet d’une demande de devis auprès de la direction de Parkour59.
3.2. Professionnels
Le règlement des professionnels du secteur privé et associatif s’effectue par chèque ou par virement. Un acompte de 30% sera demandé dans le cas d’un montant total supérieur à 100 euros toutes taxes comprises. Un devis sera systématiquement envoyé et une facture sera établie à la demande.
Le règlement des professionnels du secteur public s’effectue selon la politique de règlement en vigueur dans un délai maximum de 90 jours après remise du bon de commande accompagné de la facture de la part de l’établissement.
Article 4 : Protection des données
4.1. Sécurisation des paiements
La direction de Parkour59 confie son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne conserve aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données. L’enregistrement d’un paiement par chèque ou par virement est directement traité par le service comptabilité de l’établissement.
4.2. Données personnelles
L’ensemble des informations liées à l’exploitation de Parkour59 est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
En commandant par l’intermédiaire du site www.parkour59.com, vous consentez à l’utilisation par la direction de Parkour59 de vos données personnels nécessaires à assurer le bon traitement de la commande. La direction de Parkour59 s’engage à ne pas vendre ni céder vos données personnelles à un tiers à des fins d’utilisation commerciale hormis en cas de requête judiciaire ou d’une autre autorité administrative l’exigeant. La direction de Parkour59 se réserve le droit d’utiliser vos coordonnées à des fins informatives concernant l’activité de l’association dans une utilisation strictement interne de l’établissement d’exploitation.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit de regard et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la direction de Parkour59 aux coordonnées jointes aux présentes conditions générales de vente.
Établissement d’exploitation :
Parkour59
10 Rue de Babylone
59100 ROUBAIX
03 59 89 19 03
SIRET 750 553 331 00026